Sorbonnes, postes de sécurité microbiologique, armoires de stockage, ventilation ou encore batteries lithium : derrière de nombreux équipements du laboratoire se cachent des normes qui encadrent leur conception, leurs performances et leur utilisation. Lors d’une session organisée à Forum LABO avec des experts engagés au sein de FABRILABO, les intervenants ont rappelé le rôle essentiel de la normalisation dans la sécurité des personnes, des équipements et de l’environnement.

Souvent perçue comme complexe et contraignante, une norme est avant tout un document de référence, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu. Elle associe différentes parties prenantes : fabricants, utilisateurs, experts, organismes de prévention, pouvoirs publics ou représentants de la société civile : fabricants, utilisateurs, experts, organismes de sécurité ou pouvoirs publics. Elle définit des règles, des caractéristiques, des méthodes d’essai ou des bonnes pratiques destinées à favoriser la sécurité, la fiabilité, la qualité et la comparabilité des produits, des services et des installations.

Les normes peuvent être élaborées au niveau international, notamment par l’ISO ou la CEI, au niveau européen par le CEN ou le CENELEC, et au niveau national par des organismes comme l’Afnor en France. Une norme européenne ou internationale peut ensuite être reprise dans la collection française sous une référence telle que NF EN ou NF EN ISO.

L’un des points essentiels rappelés pendant la session concerne la différence entre une norme et une obligation réglementaire.

Une norme est, dans la majorité des cas, d’application volontaire. Elle n’est donc pas une loi. Toutefois, une réglementation ou un contrat peut rendre son application obligatoire. Dans d’autres cas, le respect d’une norme harmonisée peut fournir une présomption de conformité à certaines exigences réglementaires, sans constituer la seule manière possible d’y répondre.

Même lorsqu’elle reste volontaire, ignorer une norme existante n’est pas anodin. En cas d’accident ou de litige, le respect des normes et référentiels reconnus peut constituer un élément d’appréciation important. Il ne suffit toutefois pas, à lui seul, à exclure toute responsabilité si l’analyse de risque ou les conditions réelles d’utilisation étaient insuffisamment maîtrisées.

Selon la relation contractuelle, la connaissance du besoin exprimé et le niveau d’expertise des parties, le fabricant ou le fournisseur peut également être tenu à une obligation d’information, de mise en garde ou de conseil. Il doit notamment éviter de présenter comme adaptée une solution qui ne répondrait pas au risque ou à l’usage identifié.

Une norme n’est pas un document figé. Elle évolue en fonction des innovations technologiques, des nouveaux usages et des retours d’expérience. Plusieurs textes concernant directement les laboratoires ont ainsi récemment évolué ou sont en cours de révision : conception des laboratoires, sorbonnes, systèmes de ventilation, dispositifs d’aspiration locale, mobilier, enceintes ventilées, postes de sécurité microbiologique ou armoires de sécurité.

Cette actualisation permanente permet d’adapter les référentiels aux réalités du terrain et d’améliorer progressivement le niveau de protection proposé aux utilisateurs.

La révision de la norme EN 12469, consacrée aux postes de sécurité microbiologique (PSM), illustre cette évolution.

Le référentiel historique datait du début des années 2000. La révision d’EN 12469 remplace progressivement le document historique de 2000 par une série organisée en plusieurs parties, distinguant notamment les exigences générales, les exigences propres aux différentes classes de PSM et les modalités d’essai. Il convient donc de préciser la partie et l’édition de la norme utilisées pour chaque équipement ou contrôle.

Parmi les évolutions présentées, l’accent est davantage placé sur la performance réelle de protection. Les essais peuvent notamment évaluer le comportement du PSM lorsque certaines conditions de fonctionnement ou de raccordement aéraulique sont perturbées. L’objectif est de vérifier ses performances de confinement dans les scénarios prévus par le protocole d’essai.

La nouvelle organisation précise également davantage les essais à effectuer lors de l’installation et des contrôles de routine. Pour les utilisateurs comme pour les fabricants et les sociétés de contrôle, l’objectif est simple : savoir quel test réaliser, à quel moment et dans quelles conditions.

Autre évolution majeure présentée lors de la session : la révision en 2023 de la norme EN 14470-1, consacrée aux armoires de sécurité destinées au stockage des liquides inflammables.

Une armoire de sécurité ne se résume pas à un meuble fermé à clé. Matériaux adaptés, bac de rétention, ventilation, fermeture automatique, résistance au feu ou encore signalétique participent à la protection du laboratoire.

La révision de la norme intègre près de vingt ans de retour d’expérience. Parmi les changements présentés figure notamment le passage à une résistance au feu minimale de 30 minutes, contre 15 minutes auparavant. Les exigences concernant la fermeture automatique des portes, les systèmes de ventilation, les bacs de rétention et la résistance des différents composants ont également été renforcées.

L’objectif est notamment de laisser davantage de temps pour évacuer les locaux et permettre l’intervention des secours en cas d’incendie.

La normalisation doit aussi accompagner l’apparition de nouveaux usages. C’est notamment le cas avec la multiplication des batteries lithium dans les équipements professionnels et personnels.

L’un des principaux risques est l’emballement thermique : à la suite d’un défaut interne, d’un choc, d’une surcharge, d’un échauffement ou d’un autre dysfonctionnement, une cellule peut entrer dans une réaction auto-entretenue, dégager une chaleur importante et libérer des gaz inflammables, toxiques ou corrosifs. Ces phénomènes peuvent provoquer un incendie et, lorsque les gaz s’accumulent dans un espace confiné, créer un risque d’explosion.

Des travaux de normalisation sont donc engagés autour des armoires destinées au stockage et à la recharge de ces batteries. L’enjeu est de protéger les personnes et les biens aussi bien contre un feu extérieur à l’armoire que contre un incident prenant naissance à l’intérieur, tout en maîtrisant les émissions de gaz potentiellement dangereux. Un sujet encore en évolution, qui illustre parfaitement la capacité de la normalisation à accompagner de nouveaux risques technologiques.

Au-delà des normes elles-mêmes, un principe a traversé toute la session : partir du risque réel pour choisir la bonne solution.

Un équipement conforme à une norme n’est pas automatiquement adapté à toutes les situations. Avant de choisir une sorbonne, une enceinte ventilée, une armoire de sécurité ou un autre dispositif de protection, il faut identifier les produits manipulés, les quantités, la fréquence d’utilisation, les risques pour les opérateurs et l’environnement, puis définir le niveau de protection nécessaire.

Cette logique est particulièrement importante pour la manipulation de substances CMR. L’analyse doit permettre de déterminer les mesures de prévention et de protection appropriées et, lorsque cela est nécessaire, de vérifier leur efficacité par des mesures. La norme devient alors un outil au service de l’analyse de risque, plutôt qu’une réponse automatique applicable à toutes les situations.

La qualité de l’air dans les laboratoires illustre également cette approche. Selon les activités réalisées, les locaux peuvent présenter des pollutions spécifiques nécessitant une ventilation adaptée. Le rôle de cette ventilation est notamment de contribuer à évacuer ou diluer les polluants résiduels qui n’auraient pas été captés directement à la source.

Les intervenants ont également rappelé qu’une valeur limite d’exposition professionnelle ne doit pas être considérée comme une autorisation à polluer jusqu’à ce seuil. La logique de prévention consiste au contraire à réduire l’exposition au niveau le plus bas raisonnablement atteignable, grâce au confinement, au captage, à la ventilation et aux autres mesures de protection appropriées.

Enfin, la normalisation représente également un enjeu stratégique pour la filière française du laboratoire. Les normes internationales et européennes sont élaborées collectivement. Si les acteurs français ne participent pas aux groupes de travail, d’autres pays portent leurs propres pratiques, leurs contraintes techniques et leurs intérêts industriels.

La participation de fabricants, utilisateurs, experts et organismes français aux comités de normalisation permet donc de faire entendre les réalités du terrain et de contribuer aux futurs standards du laboratoire.

Car derrière des textes parfois techniques se joue finalement quelque chose de très concret : concevoir des laboratoires plus sûrs, choisir des équipements comparables sur des critères objectifs et accompagner l’évolution des pratiques scientifiques.

La normalisation n’est donc pas seulement une affaire de conformité. Elle constitue un véritable outil de sécurité, de performance et d’aide à la décision pour le laboratoire de demain.

Article réalisé à partir de la session consacrée à la normalisation et à la sécurité des équipements de laboratoire, animée par des experts engagés au sein de FABRILABO lors de Forum LABO.